Les dispositions du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement relatives aux appareils à pression sont applicables aux appareils de désinfection.
Code de la santé publique
Article L3114-2
Partie législative › Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances › Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles › Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles › Chapitre IV : Autres mesures de lutte.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.