Le conseil école-collège, institué par l'article L. 401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.
Code de l'éducation
Article D401-1
Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre Préliminaire : Dispositions communes › Chapitre unique
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