Code de l'éducation

Article D613-14

Partie réglementaire › Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs › Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires › Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes › Sous-section 1 : Diplômes nationaux › Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder › Sous-paragraphe 1 : Le diplôme d'accès aux études universitaires