Code de l'éducation

Article R633-48

Partie réglementaire › Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs › Titre III : Les formations de santé › Chapitre III : Les études pharmaceutiques › Section 4 : Le troisième cycle long › Sous-section 5 : Dispositions diverses

Les arrêtés pris en application des articles R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28 et R. 633-35 à R. 633-47 font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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