Code de l'éducation

Article D642-4

Partie réglementaire › Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs › Titre IV : Les formations technologiques › Chapitre II : Les formations technologiques longues › Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Le titre d'ingénieur diplômé est désigné en entier ou à l'aide d'abréviations officiellement admises.

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