Code de l'éducation

Article D711-4

Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel › Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel › Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Casa de Velázquez de Madrid ;

2° Ecole française d'Athènes ;

3° Ecole française d'Extrême-Orient ;

4° Ecole française de Rome ;

5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.

Pour aller plus loin

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