Jurisprudence de l’article R214-110 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2017–2024 · 3ème chambre - formation à 3 2, 7ème chambre 2, 1ère chambre 1

1. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX017674ème chambre ·
2. CAA Marseille, 3 mars 2023, n° 22MA021887ème chambre · 27-01-01 Eaux. - Régime juridique des eaux. - Régime juridique des cours d'eau.
3. CE, 28 juillet 2022, n° 4430066ème - 5ème chambres réunies ·
4. CAA Marseille, 19 juin 2020, n° 18MA028307ème chambre · 27-01-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des cours d'eau.
5. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 16LY018023ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
6. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 16LY017633ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
7. CAA Paris, 27 avril 2017, n° 15PA009151ère chambre ·