Chaque année, au 1er novembre, la liste nominative du personnel d'encadrement, du personnel d'enseignement et du personnel médical et paramédical, à temps complet ou à temps partiel, est fournie au président du conseil départemental.
Code de l'action sociale et des familles
Article R321-9
Partie réglementaire › Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services › Titre II : Etablissements soumis à déclaration › Chapitre Ier : Accueil de mineurs.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.