Code de la santé publique

Article D3115-16-1

Partie réglementaire › Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances › Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles › Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles › Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies › Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée › Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire › Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire

Les aéroports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-16 :

1° Paris-Charles-de-Gaulle ;

2° Paris-Orly ;

3° Marseille-Provence ;

4° Lyon-Saint-Exupéry ;

5° Toulouse-Blagnac ;

6° Nice-Côte d'Azur ;

7° Bâle-Mulhouse ;

8° Beauvais-Tillé ;

9° Martinique-Aimé Césaire ;

10° Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;

11° La Réunion-Roland Garros ;

12° Dzaoudzi-Pamandzi ;

13° Saint-Barthélemy.

Pour aller plus loin

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