Jurisprudence de l’article R441-6 du Code de l'urbanisme

15 décisions de justice · 2017–2024 · 2ème chambre 4, 5ème chambre 4, 1ère chambre 3

  1. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 23LY026515ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Nantes, 12 mars 2024, n° 22NT013445ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL212814ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 23MA000391ère chambre · 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
  5. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL217944ème chambre · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière.
  6. CAA Marseille, 24 février 2022, n° 19MA031321ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  7. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT040102ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  8. CAA Nantes, 16 juillet 2021, n° 21NT007522ème chambre · 68-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain.
  9. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA033489ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  10. CAA Versailles, 4 décembre 2019, n° 17VE035852ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  11. CAA Marseille, 8 octobre 2019, n° 17MA022109ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  12. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 17NT021965ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 5 février 2019, n° 18NT003845ème chambre ·
  14. CAA Paris, 27 avril 2017, n° 15PA014591ère chambre · 03-06-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. 41-02-02-04 Monuments et sites. Monuments naturels et sites. Classement. Modification de l'état ou de l'utilisation des lieux. 68-03-03-02-08 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la…
  15. CE, 20 mars 2017, n° 3998822ème chambre ·