Code du travail

Article L6112-1

Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles › Titre Ier : Principes généraux › Chapitre II : Egalité d'accès à la formation › Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.

Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.

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