Jurisprudence de l’article L600-1-4 du Code de l'urbanisme

187 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 42, 1ère chambre 37, 1ère chambre - formation à 3 34

  1. CE, 16 mai 2025, n° 4700054ème - 1ère chambres réunies ·
  2. CAA Nantes, 16 mai 2025, n° 24NT001514ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 24MA011274ème chambre · 14-02-01-05 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. - ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. - AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - DÉCISION DE DISPENSE -MOYEN NOUVEAU AU SENS ET POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 600-5 DU CODE DE L'URBANISME. 68-03 URBANISME ET…
  4. CAA Lyon, 3 avril 2025, n° 23LY035185ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  5. CAA Lyon, 3 avril 2025, n° 23LY020525ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Toulouse, 6 mars 2025, n° 24TL019974ème chambre ·
  7. CAA Paris, 25 février 2025, n° 22PA029101ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 12 décembre 2024, n° 24LY001875ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  9. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX023751ère chambre ·
  10. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Douai, 5 juillet 2024, n° 22DA011321ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX016901ère chambre ·
  13. CAA Marseille, 2 juillet 2024, n° 23MA016764ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  14. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 23TL001184ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 13 mai 2024, n° 22NT022934ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 9 avril 2024, n° 22MA015624ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  17. CE, 5 avril 2024, n° 4888851ère chambre ·
  18. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL207824ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL207104ème chambre ·
  20. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 22DA009731ère chambre ·