Le comité d'alerte prévu à l'article L. 114-4-1 peut faire participer à ses travaux les experts de son choix et procéder à toute audition qu'il jugera utile.
Code de la sécurité sociale
Article D114-4-0-15
Partie réglementaire - Décrets simples › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre I : Généralités › Chapitre 4 : Commissions et conseils › Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
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