Jurisprudence de l’article L112-3 du Code rural et de la pêche maritime

32 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 14, 1ère chambre - formation à 3 5, 2ème chambre 5

  1. CAA Lyon, 7 mars 2019, n° 18LY003161ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  2. CAA Lyon, 29 janvier 2019, n° 18LY016401ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Nantes, 14 décembre 2018, n° 17NT035792ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 14 décembre 2018, n° 17NT035782ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 19 juin 2018, n° 16LY042371ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CAA Douai, 28 septembre 2017, n° 15DA020751ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  7. CAA Douai, 4 mai 2017, n° 15DA020441ère chambre - formation à 3 · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale.
  8. CAA Bordeaux, 24 mars 2017, n° 15BX039585ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
  9. CAA Nantes, 15 février 2017, n° 15NT016492ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 15 février 2017, n° 15NT012872ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 17 janvier 2017, n° 15BX009505ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
  12. CAA Bordeaux, 17 janvier 2017, n° 14BX017955ème chambre - formation à 3 · 34-02-01-01-005 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Procédure d'enquête.