Code forestier

Article L177-1

Partie législative › LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS › TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER › Chapitre VII : Saint-Martin

Ne sont pas applicables à Saint-Martin :

1° (Abrogé) ;

2° A l'article L. 131-18, les mots : "mentionnée au titre Ier du livre III et au chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme" ;

3° L'article L. 134-6.

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