Code de l'éducation

Article D331-63

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. › Section 5 : Le redoublement

Les dispositions des articles D. 331-34, D. 331-35,

D. 331-56 et D. 331-57 sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.

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