En fonction du bilan mentionné à l'article précédent, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 341-14.
Code de l'éducation
Article D341-9
Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. › Chapitre Ier : L'enseignement agricole. › Section 1 : L'orientation des élèves › Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.
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