Code de l'action sociale et des familles

Article R544-1

Partie réglementaire › Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire › Titre IV : Département-Région de Mayotte › Chapitre IV : Adaptations du livre IV › Section 1 : Assistant de service social

Pour l'application du titre Ier du livre IV :

A l'article R. 411-1, les mots : " Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".

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