La formation qualifiante définie à l'article L. 122-2 peut être dispensée sous statut scolaire, dans le cadre d'un contrat en alternance ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Code de l'éducation
Article D122-3-2
Partie réglementaire › Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. › Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. › Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire › Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.