Jurisprudence de l’article R212-16 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 4, 3ème chambre 2, 2ème chambre - formation à 3 1

1. CAA Lyon, 14 mai 2025, n° 23LY004013ème chambre · 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
2. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX016245ème chambre ·
3. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 21LY022103ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023075ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023065ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023055ème chambre ·
7. CE, 28 juillet 2022, n° 4293416ème - 5ème chambres réunies ·
8. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 18LY041492ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
9. CE, 14 juin 2018, n° 4088816ème et 5ème chambres réunies · · Publié29-03-005 ENERGIE. INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - ARRÊTÉ DE L'ASN FIXANT LES VALEURS LIMITES DE REJET DANS L'ENVIRONNEMENT D'UNE INB - POUVOIR DU JUGE DE PLEINE JURIDICTION DES INB LORSQU'IL PRONONCE L'ANNULATION D'UNE TELLE MESURE DE POLICE - FACULTÉ D'AUTORISER LUI-MÊME, À TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION, DANS L'ATTENTE D'UNE NOUVELLE MESURE…