Code rural et de la pêche maritime

Article R922-44

Partie réglementaire › Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine › Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques › Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime › Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins › Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée

La récolte des goémons poussant dans les étangs salés de la Méditerranée est soumise aux dispositions de la présente section.

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