Code rural et de la pêche maritime

Article D923-1

Partie réglementaire › Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine › Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques › Chapitre III : Aquaculture marine › Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine › Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

L'aquaculture marine s'entend de l'ensemble des activités d'élevage d'animaux marins et de culture de végétaux marins.

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