Le document stratégique de façade et, dans les collectivités d'outre-mer, le document stratégique de bassin maritime, prévus par les articles L. 219-3 et L. 219-6 du code de l'environnement, prennent en compte les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.
Code rural et de la pêche maritime
Article D923-4
Partie réglementaire › Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine › Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques › Chapitre III : Aquaculture marine › Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine › Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
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