Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 5334-4 à R. 5334-6 du code des transports.
Code de l'environnement
Article R543-2
Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) › Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.