Code rural et de la pêche maritime

Article R242-36

Partie réglementaire › Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux › Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire › Chapitre II : L'ordre des vétérinaires › Section 2 : Code de déontologie vétérinaire. › Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires › Paragraphe 2 : Autres devoirs.

Publications.

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