Jurisprudence de l’article R431-4 du Code de l'urbanisme

165 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 55, 5ème chambre 40, 2ème chambre 20

1. CAA Douai, 5 avril 2022, n° 21DA014081ère chambre · 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division.
2. CAA Marseille, 29 mars 2022, n° 20MA002379ème chambre · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution.
3. CAA Marseille, 29 mars 2022, n° 19MA026879ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
4. CAA Marseille, 10 mars 2022, n° 21MA04999Juge des référés ·
5. CAA Marseille, 24 février 2022, n° 19MA053821ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
6. CAA Marseille, 8 février 2022, n° 20MA000509ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
7. CAA Marseille, 20 janvier 2022, n° 19MA047021ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
8. CE, 23 décembre 2021, n° 4483601ère chambre ·
9. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA043971ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
10. CE, 16 décembre 2021, n° 4446121ère chambre ·
11. CAA Marseille, 9 décembre 2021, n° 21MA028421ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
12. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY010217ème chambre · 29-035 Energie.
13. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 20BX028275ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Versailles, 24 septembre 2021, n° 19VE019722ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
15. CAA Nantes, 9 juillet 2021, n° 20NT029352ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
16. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 19LY033391ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
17. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 19LY033161ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
18. CAA Lyon, 13 avril 2021, n° 19LY024191ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
19. CAA Douai, 13 avril 2021, n° 20DA005401ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
20. CAA Lyon, 16 mars 2021, n° 20LY004591ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.