Code des assurances

Article R356-59

Partie réglementaire › Livre III : Les entreprises › Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” › Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes › Section 6 : Informations à fournir au public par les groupes › Sous-section 1 : Dispositions générales

Le rapport unique sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe contient les éléments suivants :

a) Les informations au niveau du groupe qui doivent être publiées conformément aux articles L. 356-23, L. 356-24 et R. 356-55 à R. 356-58 ;

b) Les informations relatives à toute entreprise d'assurance et de réassurance du groupe qui doivent être identifiables individuellement et publiées conformément à la section 2 du chapitre V du présent titre.

Pour aller plus loin

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