Jurisprudence de l’article R214-123 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2018–2025 · 7ème chambre - formation à 3 5, 1ère chambre 1, 2ème chambre 1

  1. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT020752ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 8 octobre 2024, n° 22NT026241ère chambre ·
  3. CE, 10 juillet 2020, n° 4271656ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-02-02 EAUX. OUVRAGES. ENTRETIEN DES OUVRAGES. - BARRAGES ET DIGUES - OBLIGATION DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN - 1) DÉBITEURS - PROPRIÉTAIRE ET EXPLOITANT CONJOINTEMENT, CHACUN POUR CE QUI LE CONCERNE - 2) CONSÉQUENCE - PRÉFET POUVANT METTRE LES PRESCRIPTIONS NÉCESSAIRES À LA CHARGE CONJOINTE DES DEUX, SANS PRÉCISER À QUI INCOMBE CHAQUE TÂCHE. 27-02-02 1)…
  4. CAA Nantes, 12 novembre 2018, n° 17NT028155ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 26 janvier 2018, n° 16MA013677ème chambre - formation à 3 · 24-01-02-03 Domaine. Domaine public. Régime. Conséquences du régime de la domanialité publique sur d'autres législations. 67-01-02-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage ne présentant pas ce caractère.
  6. CAA Marseille, 26 janvier 2018, n° 16MA013667ème chambre - formation à 3 · 24-01-02-03 Domaine. Domaine public. Régime. Conséquences du régime de la domanialité publique sur d'autres législations. 67-01-02-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage ne présentant pas ce caractère.
  7. CAA Marseille, 26 janvier 2018, n° 16MA013487ème chambre - formation à 3 · 24-01-02-03 Domaine. Domaine public. Régime. Conséquences du régime de la domanialité publique sur d'autres législations. 67-01-02-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage ne présentant pas ce caractère.
  8. CAA Marseille, 26 janvier 2018, n° 16MA013477ème chambre - formation à 3 · 24-01-02-03 Domaine. Domaine public. Régime. Conséquences du régime de la domanialité publique sur d'autres législations. 67-01-02-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage ne présentant pas ce caractère.
  9. CAA Marseille, 26 janvier 2018, n° 16MA013467ème chambre - formation à 3 · 24-01-02-03 Domaine. Domaine public. Régime. Conséquences du régime de la domanialité publique sur d'autres législations. 67-01-02-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage ne présentant pas ce caractère.