Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés couvre l'ensemble du territoire de la ou des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui l'élaborent.
Code de l'environnement
Article R541-41-21
Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets › Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets › Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
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