Code de l'éducation

Article R911-13

Partie réglementaire › Livre IX : Les personnels de l'éducation. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre Ier : Dispositions communes › Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions › Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail

Un fonctionnaire peut, sur sa demande, bénéficier de l'aménagement du poste adapté auquel il est affecté.

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