Les décisions d'affectation sur un poste adapté sont prononcées préalablement aux opérations annuelles de mutation des personnels des corps considérés.
Code de l'éducation
Article R911-23
Partie réglementaire › Livre IX : Les personnels de l'éducation. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre Ier : Dispositions communes › Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions › Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail › Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté
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