Code de l'éducation

Article D911-64

Partie réglementaire › Livre IX : Les personnels de l'éducation. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre Ier : Dispositions communes › Section 8 : L'ordre des Palmes académiques

L'ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants : chevalier, officier, commandeur.

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