Code de l'éducation

Article D921-5

Partie réglementaire › Livre IX : Les personnels de l'éducation. › Titre II : Les personnels du premier degré › Chapitre unique. › Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs

Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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