Les dispositions relatives aux professeurs associés sont fixées par le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation.
Code de l'éducation
Article D932-3
Partie réglementaire › Livre IX : Les personnels de l'éducation. › Titre III : Les personnels du second degré › Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges › Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement › Sous-section 1 : Les professeurs associés
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