Les dispositions relatives aux personnels contractuels sont fixées par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.
Code de l'éducation
Article D937-2
Partie réglementaire › Livre IX : Les personnels de l'éducation. › Titre III : Les personnels du second degré › Chapitre VII : Les personnels de la formation continue
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