Code de l'éducation

Article D717-9

Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel › Chapitre VII : Les grands établissements › Section 1 : Catégories de grands établissements › Sous-section 3 : Les autres grands établissements

Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement relevant des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.