Le comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois se réunit au moins deux fois par an. Ses règles de fonctionnement sont identiques à celles du conseil mentionné à l'article D. 113-1.
Code forestier
Article D113-9
Partie réglementaire › LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS › TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS › Chapitre III : Institutions › Section 1 : Institutions nationales › Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.