Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France exerce les compétences énumérées à l'article L. 234-6, il est présidé par le recteur de l'académie de Paris. Toutefois, lorsque les questions soumises à son avis concernent exclusivement soit l'académie de Versailles, soit l'académie de Créteil, il est présidé par le recteur de l'académie concernée.
Code de l'éducation
Article R234-42
Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale › Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2 › Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.