Code de l'action sociale et des familles

Article D432-19

Partie réglementaire › Livre IV : Professions et activités sociales › Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs. › Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs. › Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs › Sous-section 3 : Dispositions générales

Les sessions de formation peuvent se dérouler en dehors du territoire national sous réserve d'être autorisées dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

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