Code de la sécurité sociale

Article R641-13-1

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants › Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales › Chapitre 1er : Organisation administrative. › Section 2 : Sections professionnelles.

Le conseil d'administration élit en son sein le président du conseil d'administration.

La durée totale du mandat du président du conseil d'administration ne peut excéder trois ans, renouvelable deux fois.

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