Jurisprudence de l’article L121-3 du Code de l'environnement

11 décisions de justice · 2019–2024 · 1ère chambre 4, 5ème chambre 3, 1ère - 4ème chambres réunies 1

  1. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA001261ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  2. CAA Marseille, 18 juin 2024, n° 23MA001434ème chambre · 01-03-01-02-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Motivation. - Motivation suffisante. - Existence. 54-07-01-06 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Substitution de motifs. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles…
  3. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 23NT011855ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 22MA005641ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des annulations.
  5. CAA Nantes, 26 janvier 2024, n° 22NT020012ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 22NT023525ème chambre ·
  7. CE, 21 avril 2023, n° 4567886ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - 1) EXTENSION EN CONTINUITÉ AVEC LES AGGLOMÉRATIONS ET VILLAGES EXISTANTS (ART. L. 121-8 DU CODE DE L'URBANISME) – A)…
  8. CAA Marseille, 21 novembre 2022, n° 20MA046395ème chambre ·
  9. CE, 19 novembre 2021, n° 4351531ère - 4ème chambres réunies ·
  10. CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n° 18BX032241ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 19 décembre 2019, n° 18BX012871ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…