Jurisprudence de l’article L541-32 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2021–2025 · 4ème chambre 2, 5ème chambre 2, 1ère chambre 1

1. CAA Marseille, 7 février 2025, n° 23MA016595ème chambre · 44-035 Nature et environnement.
2. CAA Marseille, 7 février 2025, n° 23MA016385ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035 Nature et environnement.
3. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 23TL002754ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 7 novembre 2024, n° 22BX009144ème chambre ·
5. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT010721ère chambre ·
6. CAA Marseille, 11 mars 2022, n° 20MA026157ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
7. CAA Marseille, 15 juin 2021, n° 18MA034669eme chambre - formation a 3 · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.