Jurisprudence de l’article L101-1 du Code de l'urbanisme

20 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 6, 4ème chambre 3, 5ème chambre 3

CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 22LY034823ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. - Carrières. - Extension de carrière.
CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 22BX007443ème chambre · 68-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - SURSIS À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE ENTACHANT UN DOCUMENT D’URBANISME (ART. L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME) – JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ÉCARTANT COMME NON FONDÉS CERTAINS MOYENS ET PRONONÇANT LE SURSIS - FACULTÉ POUR L’AUTEUR DE L’ACTE…
CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL013554ème chambre ·
CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 22BX016895ème chambre ·
CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 22LY014985ème chambre · 68-01-01-01-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - COMPATIBILITÉ DES PLU AVEC LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉVUS PAR L'ARTICLE L. 101-2 DU CODE DE L'URBANISME - OBJECTIF D'UTILISATION ÉCONOME…
CAA Versailles, 2 février 2023, n° 21VE027582ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
CAA Versailles, 21 octobre 2022, n° 20VE014622ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
CAA Nancy, 25 mai 2022, n° 19NC019971ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
CAA Lyon, 8 février 2022, n° 20LY027511ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
CAA Marseille, 25 janvier 2022, n° 19MA051819ème chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 20MA005079ème chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
CAA Bordeaux, 25 août 2021, n° 21BX030515ème chambre (Juge unique) · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
CAA Bordeaux, 6 juillet 2021, n° 20BX030064ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
CAA Paris, 23 juin 2021, n° 20PA025781ère chambre · 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption.
CAA Paris, 23 juin 2021, n° 20PA025771ère chambre · 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption.
CAA Paris, 11 mars 2021, n° 19PA030821ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Types d'occupation ou…
CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 19LY044231ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX015415ème chambre ·
CAA Bordeaux, 11 juin 2019, n° 18BX016855ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.