Jurisprudence de l’article L102-1 du Code de l'urbanisme

12 décisions de justice · 2020–2025 · 4ème chambre 6, 1ère chambre 5, 2ème chambre 1

1. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA014811ère chambre ·
2. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA003891ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
3. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL214274ème chambre ·
4. CAA Douai, 11 avril 2024, n° 22DA010284ème chambre ·
5. CAA Douai, 11 avril 2024, n° 22DA010274ème chambre ·
6. CAA Marseille, 26 mars 2024, n° 23MA009334ème chambre · 34-01-01-02-04-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique. - Existence. - Infrastructures de transport. - Voies routières. 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Arrêté de cessibilité.
7. CAA Paris, 21 mars 2024, n° 21PA062641ère chambre ·
8. CAA Douai, 16 novembre 2023, n° 22DA011204ème chambre ·
9. CAA Douai, 16 novembre 2023, n° 22DA011364ème chambre ·
10. CAA Paris, 10 juin 2022, n° 21PA046601ère chambre ·
11. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 19BX033651ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
12. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE02091-17VE021092ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Dispositions communes à différents documents d'urbanisme. Projets d'intérêt général.