Jurisprudence de l’article L104-4 du Code de l'urbanisme

54 décisions de justice · 2019–2025 · 5ème chambre 22, 1ère chambre 20, 4ème chambre 5

  1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007665ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007185ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007095ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007085ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007075ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007055ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007045ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007015ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007005ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006995ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006845ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006225ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 12 juin 2025, n° 22TL219964ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 20MA034021ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  15. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 22NT041255ème chambre · 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME PARTICULIÈRES AU LITTORAL - DÉTERMINATION PAR LE SCHÉMA…
  16. CAA Paris, 17 janvier 2025, n° 23PA008453ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC000483ème chambre ·
  18. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL225264ème chambre ·
  19. CAA Versailles, 1 octobre 2024, n° 21VE004964ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme. - Projets d'intérêt général.
  20. CAA Versailles, 1 octobre 2024, n° 21VE004954ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme. - Projets d'intérêt général.