Jurisprudence de l’article L121-6 du Code de l'urbanisme

7 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 2, 5ème chambre 2, 1ère chambre - formation à 3 1

1. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL019474ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023803ème chambre ·
3. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT017725ème chambre ·
4. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA030821ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
5. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT034435ème chambre ·
6. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA006391ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
7. CAA Marseille, 13 décembre 2018, n° 17MA037611ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.