Jurisprudence de l’article L123-12 du Code de l'urbanisme

16 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre - formation à 3 8, 2ème chambre 3, 1ère - 6ème chambres réunies 1

  1. CAA Lyon, 28 mai 2024, n° 22LY022521ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CE, 2 avril 2021, n° 4277365ème - 6ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. APPLICATION DANS LE TEMPS. - PLU D'UNE COMMUNE COUVERTE PAR UN SCOT [RJ1] - DATE LA PLUS TARDIVE ENTRE LA PUBLICATION ET LA TRANSMISSION AU…
  3. CAA Versailles, 14 mars 2019, n° 17VE024302ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  4. CAA Marseille, 28 février 2019, n° 17MA005591ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.…
  5. CAA Marseille, 11 décembre 2018, n° 17MA02531 - 17MA025349ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-01-02…
  6. CAA Marseille, 31 mai 2018, n° 17MA013051ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-015 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Opposabilité du plan.
  7. CAA Versailles, 3 mai 2018, n° 16VE003282ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  8. CAA Bordeaux, 26 avril 2018, n° 16BX004541ère chambre - formation à 3 · 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain.
  9. CAA Bordeaux, 26 avril 2018, n° 16BX003221ère chambre - formation à 3 · 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain.
  10. CAA Lyon, 30 janvier 2018, n° 16LY024491ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  11. CAA Bordeaux, 19 décembre 2017, n° 15BX022085ème chambre (formation à 3) · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Règles applicables aux secteurs spéciaux. Emplacements réservés.
  12. CE, 6 novembre 2017, n° 4057282ème chambre ·
  13. CE, 2 octobre 2017, n° 3997521ère - 6ème chambres réunies ·
  14. CAA Lyon, 28 mars 2017, n° 15LY034181ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
  15. CAA Nancy, 9 février 2017, n° 16NC002601ère chambre - formation à 3 · 68-001 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du…
  16. CAA Nancy, 9 février 2017, n° 16NC002501ère chambre - formation à 3 · 68-001 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du…