Jurisprudence de l’article L151-14 du Code de l'urbanisme

7 décisions de justice · 2018–2022 · 1ère chambre 3, 1ère chambre - formation à 3 1, 2ème chambre 1

  1. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC016333ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-01-01-01-03-04 Urbanisme et aménagement du…
  2. CAA Bordeaux, 8 octobre 2020, n° 18BX031381ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
  3. CAA Bordeaux, 16 décembre 2019, n° 18BX031381ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  4. CAA Lyon, 19 novembre 2019, n° 19LY000311ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  5. CAA Lyon, 30 avril 2019, n° 19LY000331ère chambre - formation à 3 · 54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CAA Nantes, 1 juin 2018, n° 17NT005392ème chambre ·
  7. CE, 30 mars 2018, n° 4111225ème et 6ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). LÉGALITÉ DES PLANS. LÉGALITÉ INTERNE. - DÉLIMITATION, DANS LES ZONES URBAINES OU À URBANISER, DES SECTEURS DANS LESQUELS LES PROGRAMMES DE LOGEMENTS COMPORTENT UNE PROPORTION DE LOGEMENTS D'UNE TAILLE…