Jurisprudence de l’article L152-2 du Code de l'urbanisme

17 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 6, 5ème chambre 4, 4ème chambre 2

  1. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 24PA013291ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 3 avril 2025, n° 24LY011625ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006263ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY027671ère chambre · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Règles applicables aux secteurs spéciaux. - Emplacements réservés.
  5. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY009961ère chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  6. CAA Nantes, 22 novembre 2024, n° 22NT037142ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL210584ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Douai, 19 octobre 2023, n° 22DA012461ère chambre ·
  9. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 21TL006154ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  10. CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 21LY016911ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  11. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA020071ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision.
  12. CAA Bordeaux, 20 septembre 2022, n° 20BX007085ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT017565ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT038965ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 19 décembre 2019, n° 19MA024039ème chambre · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Règles applicables aux secteurs spéciaux. Emplacements réservés.
  16. CAA Lyon, 12 mars 2019, n° 16LY044663ème chambre - formation à 3 · 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides.
  17. CAA Marseille, 13 décembre 2018, n° 17MA037111ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.