Jurisprudence de l’article L153-1 du Code de l'urbanisme

14 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 6, 1ère chambre - formation à 3 3, 2ème chambre 2

  1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY026621ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·
  3. CAA Douai, 19 octobre 2023, n° 22DA012461ère chambre ·
  4. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL012574ème chambre · 68-02-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Amélioration des quartiers anciens. - Secteurs sauvegardés.
  5. CAA Douai, 16 février 2023, n° 22DA005981ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 17 novembre 2022, n° 20BX029701ère chambre ·
  7. CAA Nantes, 14 novembre 2022, n° 21NT018892ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 27 septembre 2022, n° 21LY018761ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  9. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX023435ème chambre ·
  10. CAA Paris, 11 février 2021, n° 19PA030211ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  11. CAA Versailles, 17 décembre 2020, n° 19VE01707-19VE038082ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  12. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY024811ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  13. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY024801ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  14. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY024671ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).